Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services de conseil fiscal et comptable offerts par Montrex Autos SA, une entreprise de conseil fiscal basée à Paris. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, les partenaires et les collaborateurs. Les CGU sont applicables à tout moment et peuvent être modifiées à la discrétion de Montrex Autos SA.

2. Services offerts

Montrex Autos SA propose des services de conseil fiscal, de gestion de trésorerie, de révision comptable et d'assistance dans le cadre des obligations légales de conformité fiscale. Ces services sont offerts à des entreprises de taille moyenne et grandes entreprises basées en France. Les services comprennent la gestion de la trésorerie, la rédaction de déclarations fiscales, l'optimisation des impôts et le conseil en matière de conformité réglementaire. L'entreprise s'engage à fournir un service de qualité, adapté aux besoins spécifiques de chaque client.

3. Limitation de responsabilité

Montrex Autos SA ne sait pas garantir le succès ou le rendement des investissements liés aux services proposés. Les conseils fournis sont basés sur une analyse des données disponibles et ne constituent pas un engagement de résultat. En aucun cas, Montrex Autos SA ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, pécuniaires ou consécutifs résultant de l'utilisation des services. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal indépendant pour toute décision liée à leur activité.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et commerciales des utilisateurs sont protégées conformément à la réglementation en vigueur en France, notamment le RGPD. Les données sont stockées dans des serveurs sécurisés et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site web de Montrex Autos SA.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et informations présentés sur le site de Montrex Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. L'utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, diffuser ou utiliser ces contenus sans l'autorisation écrite de Montrex Autos SA.

6. Révocation et résiliation

Montrex Autos SA peut mettre fin à l'accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de non-paiement des factures. Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Une fois la résiliation effective, l'accès aux services sera suspendu et les données ne seront plus accessibles.

7. Loi applicable

Les CGU sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les utilisateurs souhaitant contester les CGU doivent se conformer aux règles de la procédure de la justice française.

8. Avertissement financier

Les services de conseil fiscal et comptable de Montrex Autos SA ne garantissent pas de rendement ou de succès financier. Les informations fournies sont basées sur des données disponibles et ne constituent pas un engagement de résultat. Les utilisateurs sont encouragés à consulter un conseiller financier indépendant pour toute décision liée à leur investissement ou à leur activité commerciale.